Mise à jour : 12 novembre 2008
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1. Qu’est-ce que la fièvre catarrhale ovine (FCO) ?
La fièvre
catarrhale ovine (ou fièvre catarrhale du mouton,
appelée blue tongue chez les anglo-saxons) est une maladie
animale provoquée par un virus transmis d’un animal
à un autre par des insectes piqueurs (maladie vectorielle).
Elle ne touche que les ruminants.

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2. Dans quels pays est-elle présente ?
La FCO est connue depuis longtemps dans divers pays dans le monde (présente en Afrique subsaharienne, dans des pays du pourtour méditerranéen tels que le Maghreb, la péninsule ibérique, le sud de l’Italie, la Grèce, la Turquie, en Asie, aux USA, etc...). Depuis 2000, la fièvre catarrhale ovine est présente en Corse, où ce sont essentiellement les moutons qui sont atteints. Bien qu’elle soit plutôt une maladie de pays chauds, la FCO est apparue au cours du mois d’août 2006 en Hollande près de Maastricht. A partir de ce foyer primaire, au cours des derniers mois de l’année 2006, la maladie s’est rapidement étendue aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg, et quelques cas ont été détectés dans le nord-est de la France (dans les départements du Nord, des Ardennes et de la Meuse).
Au cours de l’année 2007, le nombre de foyers déclarés a augmenté de manière exponentielle dans les états déjà touchés l’année précédente, notamment en France, et l’épizootie* s’est ensuite étendue à plusieurs autres pays européens (Danemark, Grande-Bretagne, Suisse, Tchéquie).
Depuis, l’année 2008 a vu un grand nombre de pays affectés par cette maladie en Europe, jusqu’à la Suède.
* : épizootie = toute maladie animale ayant une grande rapidité de dissémination (capable d’affecter un grand nombre de troupeaux dans un court délai), et susceptible de s’étendre sur un vaste territoire géographique.

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3. Par quoi
est-elle provoquée ?
La FCO est due à un virus de la famille des réoviridés, le BTV ("blue tongue virus"), dont on connaît 24 variétés appelées sérotypes, différenciés par un numéro. Ce virus, qui se développe dans l’organisme des ruminants contaminés, connaît une phase de multiplication chez certains moucherons piqueurs qui sont les vecteurs de la maladie. Le principal sérotype actuellement en cause dans l’épizootie qui sévit en Europe du nord est le n° 8, connu en Afrique subsaharienne. D’autres sérotypes existent ou sont apparus récemment, notamment dans le sud de l’Europe (sérotypes 2, 4 et 16 en Corse, sérotype 1 dans le sud-ouest de la France métropolitaine et le Finistère, sérotypes 2, 4, 9 et 16 en Italie, sérotypes 4 et 1 en Espagne et au Portugal, etc.).
L’apparition du sérotype 8 a été constatée en janvier 2008 en Espagne, où il est désormais associé au sérotype 1. Il est également apparu en Italie du Nord en mars 2008.
Enfin, plusieurs foyers dus au BTV 6 ont été décelés aux Pays-Bas fin octobre 2008.
Pour voir la carte actualisée des zones de restriction engendrées par les différents sérotypes du virus de la FCO en Europe, cliquez ici.

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4. Quelles
sont les espèces animales touchées par la FCO ?
Seuls les animaux ruminants domestiques ou sauvages sont atteints par la FCO (tels que les bovins, moutons, chèvres, cerfs, chevreuils, mouflons, buffles, chameaux, dromadaires et lamas). C’est pourquoi les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale sont d’application pour toutes ces espèces et valent pour tous les établissements qui en détiennent, tels que les élevages bovins, ovins, caprins, les négociants en bétail, les parcs animaliers, les fermes pédagogiques, les particuliers, etc.... Dans la plupart des pays où la FCO est présente, ce sont essentiellement les moutons qui expriment la maladie, les bovins et les caprins étant capables d’héberger le virus sans montrer obligatoirement des signes cliniques. Toutefois, s’agissant de l’épizootie provoquée par le sérotype 8 qui sévit actuellement dans le nord de l’Europe, il a été constaté, au moins au cours des premiers mois du développement de la maladie en 2006, que c’étaient les bovins qui présentaient le plus fréquemment des signes cliniques.

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5. Comment se transmet l’infection ?
Le BTV est transmis d’un
animal malade à un animal sain exclusivement via la
piqûre de certaines espèces de moucherons
hématophages, du genre Culicoides. Les ruminants ne peuvent
donc pas s’infecter entre eux par contact direct ou par contact avec
des matières telles que la salive, les fèces,
l’urine, etc. (la FCO est une maladie transmissible, mais pas
contagieuse au sens habituel du terme). En piquant un ruminant malade,
le moucheron s’infecte avec le virus contenu dans son sang et peut
ainsi le transmettre en piquant un autre animal sain. Outre leur
capacité à voler, les culicoïdes
peuvent, en raison de leur légèreté,
être portés sur de grandes distances en
périodes de forts vents (au delà de 100 km), ce
qui contribue à la dissémination de la maladie.

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6. Que sont les insectes vecteurs de la maladie ?
Les culicoïdes
vecteurs de la FCO ne sont pas des moustiques qui piquent les humains.
Ce sont des petits moucherons, d’une taille de 2 à 3 mm,
souvent présents autour des élevages de
bétail, notamment lorsque les exploitations sont
situées dans des zones humides (près des cours
d’eau, marais, étangs) qui favorisent le
développement des populations d’insectes. Pour leur
reproduction, les culicoïdes ont besoin d’un sol humide, chaud
et riche en terreau, où leurs œufs et larves
peuvent se développer. Ces insectes piquent les animaux
préférentiellement après la
tombée de la nuit, pour se nourrir de sang. Leur
période maximale d’activité au cours d’une
journée s’étend du crépuscule
jusqu’à l’aube du jour suivant.
Comme beaucoup d’insectes,
les culicoïdes ont une activité qui
décroît avec la température. Pour les
espèces vivant en Europe du nord, l’activité est
grandement diminuée lorsque la température
descend en dessous de 10° C. En période hivernale,
les culicoïdes adultes meurent, mais leurs œufs et
leurs larves survivent jusqu’au printemps suivant. Il ne semble pas que
le virus présent chez les insectes adultes puisse passer
dans leurs œufs et leurs larves.
La diffusion de la maladie
est donc fortement influencée par l’activité du
vecteur : elle est maximale en périodes de fortes pluies et
de chaleur favorisant la multiplication des culicoïdes (au
printemps et en automne).

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7. Toutes les espèces de moucherons sont-elles en cause dans la
transmission de la FCO ?
Selon les experts entomologistes, seules quelques espèces de culicoïdes sont connues pour transmettre le virus BTV. Dans les pays du sud de l’Europe et dans les pays tropicaux, le principal vecteur est Culicoides imicola, qui n’existe pas dans les régions du nord de l’Europe.
Par contre, d’autres espèces comme Culicoides obsoletus, C. nubeculosus, C. pulicaris ou C. dewulfi, qui sont présentes partout en Europe y compris dans les zones situées plus au nord, sont soupçonnées de pouvoir transmettre le BTV. Dans le cas de l’épizootie actuelle à sérotype 8 qui sévit en Europe du nord, les experts ont considéré, après des études entomologiques réalisées en Hollande en 2006 au niveau des foyers de FCO, que Culicoides dewulfi était l’espèce porteuse du virus et responsable de la transmission dans ces régions. Les recherches se poursuivent pour vérifier si d’autres espèces de culicoïdes présentes dans les régions nord européennes peuvent également être potentiellement vectrices du BTV.

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8. Comment
évalue-t-on les périodes d’activité et
d’inactivité vectorielle ?
La propagation de la
maladie est étroitement liée à
l’activité des insectes vecteurs (activité
vectorielle). La mesure de cette activité est donc
essentielle ; elle s’effectue au moyen de piégeages
nocturnes destinés à capturer des insectes, dont
les culicoïdes (photo piège). Le
piégeage a une double vocation :
quantitative : mesurer le nombre de moucherons
en activité sur le site ;
qualitative : définir les
différentes espèces de moucherons
présentes sur le site.
Ces piégeages ont un
intérêt :
- scientifique : les
experts entomologistes du CIRAD et de l’université
de Strasbourg peuvent apprécier la dynamique des
populations de vecteurs en fonction de différents facteurs
(écologiques, climatiques, ...). Ceci pourrait
permettre la constitution de modèles prédictifs
à l’avenir et surtout de mieux connaître les
facteurs de risque de la maladie sous nos latitudes ;
- réglementaire : la fin d’activité vectorielle est
définie par des piégeages démontrant
l’absence de culicoïdes pendant plusieurs semaines.
La période
d’inactivité vectorielle permet des assouplissements en ce
qui concerne les conditions de circulation des ruminants, puisque
l’insecte facteur de risque de transmission de la maladie est absent.
En outre, les traitements insecticides ne sont plus
nécessaires durant cette période.
Depuis avril 2007, des piégeages sont réalisés afin d’apprécier la reprise d’activité des insectes vecteurs. Ils permettent de constater que cette activité s’arrête durant la période hivernale.
Pour l’année 2008, après l’arrêt hivernal d’activité, la reprise vectorielle a été mise en évidence fin avril, signant également la reprise de la circulation virale à l’origine de la nouvelle vague d’infections 2008.

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9. Existe-t-il d’autres modes de transmission ?
Le virus de la FCO peut
aussi se transmettre par le sperme issu de mâles
reproducteurs infectés (lors de la monte naturelle ou par
l’insémination artificielle : transmission
vénérienne), ou par la transplantation d’ovules
ou d’embryons issus de femelles donneuses contaminées.
La transmission par
injection de sang contaminé peut être possible
lors de réutilisation d’aiguilles et de seringues.

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10. Les viandes, le lait et autres produits
animaux sont-ils des matières susceptibles de transmettre le
virus ?
Seuls les animaux vivants
ou leurs produits génétiques (sperme, ovule,
embryons) peuvent transmettre le virus, et sont donc potentiellement
contaminants pour d’autres individus. Les autres produits ou
denrées animales (la viande, le lait, le cuir, la laine,
etc.) issus de ruminants même infectés par le BTV
ne peuvent pas transmettre le virus et ne sont donc pas soumis
à des restrictions dans le cadre des échanges
commerciaux.

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11. Quels sont les symptômes de
la fièvre catarrhale chez les ovins ?
Après une
période d’incubation de 2 à 20 jours au maximum,
les symptômes se manifestent ainsi :
- Fièvre (41 à
42°C) pendant plusieurs jours,
- Inflammation de la cavité buccale,
- Langue gonflée, et parfois
cyanosée (langue de couleur bleuâtre,
d’où le nom anglo-saxon de "blue tongue").
- Troubles alimentaires.
- Jetage nasal abondant.
- Après une semaine, les moutons
peuvent présenter de la boiterie, en raison d’une
inflammation des bourrelets coronaires et/ou une inflammation de la
peau et une atteinte des muscles (myosite).
- Les brebis gestantes peuvent avorter.
Dans les cas les plus
graves, l’évolution peut aller vers la mort en 8
à 10 jours. Dans le cas contraire, l’animal se
rétablit lentement, mais peut alors présenter une
chute de la laine, une croissance retardée, ou de la
stérilité. Le taux de mortalité peut
atteindre 30 %, dans les épisodes les plus
sévères.
Les moutons infectés sont
considérés être contagieux (porteurs du
virus) pendant 60 jours environ.

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12. Quels sont les symptômes de
la FCO chez les bovins ?
La FCO ne provoque
habituellement pas de symptômes graves chez les bovins, qui
présentent plutôt des formes frustes de la
maladie.
Toutefois, dans le cas de l’épizootie à sérotype 8, des symptômes sévères ont été observés chez les bovins. Les signes suivants sont alors constatés :
- Fièvre fugace (à 41-42
°C).
- Présence d’ulcérations
sur le mufle, ainsi que dans les fosses nasales qui provoquent alors un
jetage nasal muco-sanguinolent.
- Ulcères dans la cavité
buccale (au niveau des gencives), avec salivation.
- Œdème de la tête
au niveau de l’auge, et des membres en partie basse avec
difficulté de déplacement de l’animal.
- Sur les vaches en lactation, présence d’une congestion au niveau des trayons et de la base du pis, entraînant des difficultés de traite et un déficit en production de lait.
En outre, des avortements et de la mortinatalité sont constatés à des taux parfois élevés dans les élevages bovins touchés par le BTV8.
Chez les bovins, la
période de contagiosité due à la
présence du virus dans le sang peut aller jusqu’à
120 jours.

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13. Quels sont les symptômes de
la FCO chez les caprins ?
En règle
générale, les caprins infectés par le
BTV ne montrent aucun symptôme de maladie (forme inapparente).

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14. Un ruminant atteint du virus
exprime-t-il toujours des symptômes de la maladie ?
Non, il arrive que la
présence du virus dans l’organisme de l’animal
contaminé ne se manifeste par aucun signe
extérieur de maladie (forme inapparente). C’est presque
toujours le cas chez les caprins, et souvent chez les bovins. Seuls
certains tests de laboratoire, notamment réalisés
sur des prélèvements sanguins (analyses
sérologiques ou virologiques) permettent alors de
révéler l’existence du virus présent
dans l’organisme de l’animal.

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15. La fièvre catarrhale
est-elle dangereuse pour les autres animaux domestiques ?
Les autres
espèces animales ne courent aucun risque. Les chiens, chats,
chevaux, porcs ou autres animaux domestiques ne peuvent pas devenir
malades de la FCO, même dans le cas où ils
seraient piqués par des insectes susceptibles
d’être vecteurs du virus.

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16. Cette maladie peut-elle se transmettre
aux êtres humains ?
Le BTV n’est pas
transmissible aux êtres humains. La FCO ne constitue donc
aucun danger pour l’homme, ni en cas de contact avec un ruminant
contaminé, ni par la consommation de denrées
animales (viande, lait, etc.).

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17. Existe-t-il des traitements
spécifiques pour soigner les animaux malades de FCO, ou un
vaccin permettant de les protéger préventivement
?
Comme pour la plupart des
maladies virales, il n’existe pas de médicament
spécifiquement dirigé contre le virus de la FCO.
Les animaux malades peuvent cependant être traités
par des médicaments vétérinaires qui
luttent contre les symptômes de la maladie et
évitent dans une certaine mesure les surinfections
bactériennes au niveau de l’organisme de l’animal affaibli
par le virus.
Par ailleurs, des vaccins capables d’immuniser les animaux à titre préventif contre certains sérotypes du BTV ont été mis sur le marché. En France, il a été décidé d’utiliser massivement dès le mois de mars 2008 les vaccins dirigés contre les sérotypes 1 et 8, afin de réduire l’impact clinique de la maladie dans les zones déjà infectées et de limiter autant que possible le risque de diffusion du virus vers les zones ou pays encore indemnes.

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18. Comment expliquer la
présence de la FCO dans des zones situées au nord
de l’Europe ?
Les espèces de Culicoides
classiquement vectrices de la FCO vivent normalement dans les zones
chaudes (tropicales ou méditerranéennes), et
c’est pourquoi la FCO est une maladie plutôt
cantonnée à ces zones. Une des
hypothèses possibles pour expliquer l’apparition de la FCO
en Europe du nord est qu’un ruminant infecté (d’une
espèce de la faune sauvage, par exemple) venu d’un pays
tropical où la maladie est présente, a
transité au cours de l’été 2006 par un
port ou un aéroport d’Europe du nord, et a
été piqué lors de son escale par un
insecte autochtone qui s’est trouvé ainsi
contaminé et a pu disséminer l’infection aux
animaux de la zone. Une autre hypothèse serait
également l’introduction accidentelle par un engin de
transport aérien d’un culicoïde infecté
originaire d’une zone tropicale.
S’agissant du sérotype 6 apparu aux Pays-Bas en octobre 2008, la souche de virus isolée ressemble à celle d’un vaccin vivant anti-BTV6 produit en Afrique du Sud. Cependant, aucun vaccin vivant contre la FCO n’est actuellement autorisé sur le territoire de l’Union européenne.
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19. Par quels moyens peut-on
vérifier qu’un ruminant est ou non porteur du virus de la
FCO ?
Des analyses de laboratoire
permettent de vérifier, à partir d’un
prélèvement sanguin pratiqué sur
l’animal, si ce dernier est porteur du virus : ce sont des recherches
virologiques, qui peuvent être
réalisées également sur divers organes
tels que la rate, la moelle osseuse, etc. On peut aussi pratiquer une
analyse sérologique visant à rechercher dans le
sérum sanguin les anticorps que l’organisme de l’animal a
produit pour lutter contre le virus. Toutefois, ces anticorps
n’apparaissent que plusieurs jours après la contamination
initiale de l’animal : une recherche sérologique
pratiquée immédiatement après la
contamination pourrait donc être négative, alors
que la recherche virologique (plus longue à mettre en
œuvre) serait capable de révéler la
présence du virus.
Toutefois, il n’est pas possible d’utiliser le diagnostic sérologique sur un ruminant qui a été auparavant vacciné contre la FCO, en raison de l’impossibilité de différencier les anticorps produits par l’organisme de l’animal à cause du virus vaccinal et ceux qui seraient générés en cas d’infection par le virus sauvage.

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20. Que dois-je faire si je constate dans
mon troupeau de bovins, d’ovins ou de caprins, des symptômes
de maladie pouvant laisser suspecter l’apparition de la FCO ?
Comme dans tous les cas
d’apparition de signes cliniques laissant suspecter un foyer d’une
maladie réputée légalement
contagieuse, vous devez appeler immédiatement votre
vétérinaire sanitaire pour lui signaler ces
symptômes (c’est une obligation légale,
imposée par le code rural). Le
vétérinaire effectuera alors une visite de votre
élevage, et si la suspicion lui paraît plausible
au vu des signes observés, il informera le directeur
départemental des services
vétérinaires de votre département de
l’existence d’animaux malades suspects de FCO. L’évaluation
de certains critères complémentaires, tel qu’un
contexte épidémiologique favorable (saison,
distance par rapport à des zones déjà
atteintes de FCO, etc.), pourra alors entraîner de la part du
directeur départemental des services
vétérinaires, la décision
d’officialiser la suspicion de FCO.

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21. Que se passe-t-il en cas de suspicion
avérée de FCO dans mon cheptel ?
Dans les zones non encore affectées officiellement par l’épizootie (zones indemnes), si la suspicion de FCO est avérée, le directeur des services vétérinaires rédige et signe au nom du préfet, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance sanitaire (APMS) de l’exploitation suspecte. Cet APMS impose la mise en quarantaine de l’exploitation, avec interdiction des mouvements d’animaux et de produits génétiques, et la mise en œuvre de mesures préventives (désinsectisation des animaux et des locaux, nettoyage des abords des bâtiments d’élevage pour limiter les gîtes à moucherons, etc.). D’autre part, des prélèvements sanguins seront réalisés par le vétérinaire sanitaire sur le ou les animaux suspects, ainsi que sur un lot d’animaux apparemment sains, afin de faire pratiquer des analyses spécifiques (sérologiques et virologiques) dans des laboratoires de référence pour vérifier si le virus de la FCO est présent ou non. Les résultats de ces analyses demandent plusieurs jours.
Si les analyses sont négatives, la suspicion est infirmée et l’APMS est levé. Le cheptel retrouve alors son statut initial.
Dans le cadre d’une suspicion de FCO, le montant des opérations sanitaires (visite de suspicion du vétérinaire, prélèvements sanguins et analyses de laboratoire) est pris en charge par l’État, dans le cadre des opérations de police sanitaire des maladies réputées contagieuses.
Si les résultats des analyses sont positifs, le ou les animaux suspects sont déclarés infectés de fièvre catarrhale ovine, et le cheptel est placé sous arrêté préfectoral de déclaration d’infection (APDI). Cet arrêté impose la mise en place d’une enquête épidémiologique et entomologique au niveau de l’exploitation, de mesures de restrictions dans les mouvements d’animaux et de produits génétiques, ainsi que le maintien des mesures préventives déjà décidées pendant la durée de la suspicion. Il impose également la réalisation de prélèvements sanguins sur l’ensemble des ruminants composant le cheptel, afin de vérifier le niveau de contamination des animaux du cheptel. Les frais induits par les enquêtes épidémiologique et entomologique, ainsi que les prélèvements et analyses de laboratoire, sont pris en charge par l’État.
Enfin, la mise en évidence d’un foyer (cheptel infecté) entraîne l’instauration, par arrêté préfectoral, d’un périmètre interdit d’un rayon d’au moins 20 km autour du foyer. Les cheptels de ruminants se trouvant à l’intérieur de ce périmètre interdit sont soumis par arrêté préfectoral à certaines mesures de restriction en matière de sortie d’animaux hors du périmètre interdit, ainsi qu’à certaines mesures de prévention à l’égard des vecteurs de la FCO (désinsectisation des locaux d’élevage, etc.).
Chaque foyer de FCO apparaissant en France est officiellement déclaré à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et aux autorités sanitaires européennes par les responsables du ministère de l’agriculture et de la pêche (Direction Générale de l’Alimentation).
Au sein des périmètres interdits déjà constitués (c’est notamment le cas pour le département de la Meuse), la procédure de gestion d’une suspicion de FCO est simplifiée : au moment de la suspicion, le cheptel n’est plus soumis à un APMS, et en cas de confirmation suite aux analyses de laboratoire, l’exploitation infectée n’est pas placée sous APDI spécifique. Les mesures applicables aux cheptels infectés sont celles prévues par l’arrêté préfectoral de zone instaurant le périmètre interdit.

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22. Comment lutter contre la FCO au niveau
d’une région ou d’un pays ?
La lutte
organisée contre la FCO peut faire appel à deux
catégories de mesures, imposées par voie
réglementaire :
1. Des mesures sanitaires :
Du fait que la FCO est
une maladie vectorielle, les mesures sanitaires ont deux objectifs :
- Éviter la diffusion de ruminants
(ou de leurs produits génétiques) porteurs du
virus ;
- Lutter contre les insectes vecteurs et
limiter leur dissémination.
Il s’agit notamment des mesures suivantes :
- L’abattage des animaux infectés,
voire des animaux du même troupeau en contact avec ceux
infectés.Cette mesure, très efficace en zone indemne pour éliminer "dans l’œuf" un foyer ponctuel de FCO, ne peut plus être mise en œuvre lorsque les foyers sont trop nombreux et que la maladie est déjà dans géographiquement étendue (cas de l’épizootie* actuellement existante en Europe du nord).
- La limitation des mouvements d’animaux
d’espèces sensibles à la maladie, dans les
régions où des cas ont été
détectés (avec mise en place de zones
réglementées autour de ces foyers). Ces
restrictions ont pour objectif d’empêcher que des ruminants
contaminés soient transportés vers des
régions encore indemnes de la maladie et servent de
réservoirs de virus pour les insectes piqueurs
présents dans ces zones indemnes.
- La désinsectisation des animaux et
des locaux d’élevage, au niveau des foyers de FCO et dans
les zones alentours, afin d’éliminer les moucherons
potentiellement porteurs du virus de la FCO. Les insecticides
à utiliser doivent être
réglementairement autorisés pour le traitement
des animaux (molécules bénéficiant
d’une autorisation de mise sur le marché au titre de produit
vétérinaire).
- Le maintien des ruminants hors de la
présence des culicoïdes, en évitant de
laisser les animaux au dehors pendant les périodes
d’activité maximale des insectes (c’est-à-dire
depuis le crépuscule jusqu’à l’aube du
lendemain). La rentrée des ovins, bovins et caprins dans des
bâtiments fermés pendant la nuit est donc une
mesure préventive recommandée.
- La réduction du nombre des
gîtes à culicoïdes, en nettoyant les
abords des élevages (enlèvement du fumier, des
végétaux en décomposition,
...) et en asséchant les endroits humides
favorisant la présence de ces insectes (abreuvoirs
temporaires, mares, ...).
- Le transport
préférentiel des animaux en dehors des
périodes journalières d’activité des
culicoïdes.
2. Des mesures
médicales :
Il s’agit de la vaccination préventive, praticable sur des animaux sains et qui les protège de toute infection ultérieure par le BTV, à condition qu’un vaccin spécifique au sérotype viral concerné existe dans le commerce. La lutte vaccinale est une mesure qui n’est décidée par les autorités sanitaires que lorsque l’extension de la maladie est trop importante et ne peut plus être freinée par la seule mise en œuvre des mesures sanitaires.
S’agissant de l’épizootie à sérotype 8 qui sévit actuellement dans le nord de l’Europe, le vaccin correspondant a été mis sur le marché à partir de début mars 2008 pour les jeunes bovins destinés aux échanges intracommunautaires vers l’Italie, puis, pour les 16 départements historiquement touchés depuis 2006 dont la Meuse, à compter de fin mars 2008 pour les ovins et depuis la fin avril 2008 pour les bovins.
Le vaccin dirigé contre le BTV 1 apparu fin 2007 dans le sud-ouest de la France a également été mis sur le marché en avril 2008, en vue de la vaccination obligatoire des ovins et bovins contre ce sérotype.
Toute la France métropolitaine est désormais soumise à vaccination anti-FCO qui est réalisée, en fonction des départements, à titre obligatoire contre le sérotype 1, à titre facultatif contre le sérotype 8, ou contre les deux sérotypes à la fois.
Cette vaccination sera rendue obligatoire conjointement contre le BTV1 et le BTV8 au cours de l’hiver 2008-2009, pour l’ensemble des cheptels de ruminants de la France métropolitaine continentale.

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23. Est-il prévu l’abattage des
animaux trouvés infectés de FCO ?
L’abattage et la destruction des animaux cliniquement atteints, ainsi que l’élimination vers l’abattoir des autres ruminants du cheptel contaminé, sont des mesures prévues par la réglementation, mais qui ne sont efficaces que lorsque le foyer constitue un cas isolé, situé dans un pays ou une région encore indemne de la maladie. Dans le cas de l’épizootie d’Europe du nord, le nombre important de foyers dans les pays touchés ne justifie plus à ce jour de recourir à l’élimination massive d’animaux contaminés ou susceptibles de l’être. L’abattage des animaux infectés n’est donc pas rendu obligatoire par les autorités sanitaires, sauf dans le cas d’introduction en zone indemne d’un animal infecté importé d’un pays atteint. L’élimination des animaux abattus sur ordre de l’administration donne lieu au versement d’une indemnité à l’éleveur.

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24. Un animal gravement atteint de FCO peut-il être euthanasié et faire l’objet d’une indemnité ?
Pour des raisons de protection animale (c’est-à-dire afin d’abréger les souffrances d’un animal très malade), l’euthanasie indemnisée des ruminants détenus dans les cheptels officiellement déclarés infectés de FCO et présentant des signes cliniques sévères de la maladie a été rendue possible par arrêté ministériel. Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité forfaitaire ainsi prévue, l’éleveur doit avoir sollicité l’euthanasie par une demande officielle à la DDSV au moyen d’un formulaire qui doit être obligatoirement contresigné par son vétérinaire sanitaire (pour télécharger le formulaire, cliquez ici ).
L’indemnité versée pour l’euthanasie volontaire des animaux malades de FCO est actuellement plafonnée à 228,67 € par bovin (100 € s’il s’agit d’un bovin de race laitière âgé de moins de 8 mois), et à 45,73 € par ovin ou caprin. Pour les cheptels de sélection, ce plafond peut être porté à 91,47 € par ovin ou caprin euthanasié.
En outre, le coût de l’acte vétérinaire d’euthanasie est payé par l’État au vétérinaire.

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25. Pourquoi faut-il lutter contre la FCO
alors que c’est une maladie qui ne concerne pas les humains ?
La FCO est une maladie qui a deux types de conséquences dommageables :
-
Elle a une incidence sanitaire non négligeable sur certaines catégories d’animaux, en raison des symptômes sévères, voire de la mortalité qu’elle provoque, notamment chez les ovins. En Europe du nord, si les signes constatés en 2006 sur les cheptels atteints apparaissaient généralement frustres, il ne faut pas en conclure que le virus de sérotype 8 n’est pas dangereux pour les animaux. En effet, cette même affection, si elle survient à la fin de l’hiver ou dans des zones où les animaux bénéficient de conditions d’entretien moins favorables, peut entraîner des symptômes plus graves et des pertes plus importantes, d’où une fragilisation de la situation financière des éleveurs touchés. Lors de l’épizootie 2007 et 2008, les symptômes observés sur les animaux cliniquement atteints ont été bien plus sévères que durant celle de 2006. Des taux de mortalité élevés sont désormais régulièrement constatés dans les cheptels ovins touchés. Les cheptels bovins sont également affectés par de la mortalité, que ce soit sur les adultes ou les veaux nouveau-nés.
Elle entraîne des blocages dans les échanges commerciaux de ruminants et de leurs produits génétiques, à l’échelle nationale et internationale : c’est en effet une maladie dont la lutte est réglementée au niveau mondial (maladie jugée prioritaire par l’OIE, et inscrite de ce fait dans le code zoosanitaire international). C’est pourquoi seule une application rigoureuse de la réglementation européenne permet de fournir les garanties sanitaires attendues par les pays importateurs de nos animaux et de leurs semences (autres états membres de l’Union européenne, ou pays tiers). Au delà des seules considérations sanitaires, tout écart de conduite des autorités sanitaires françaises par rapport à la réglementation communautaire et internationale fragiliserait la position de l’élevage français, et ces pays importateurs pourraient envisager des clauses de sauvegarde (mesures de restrictions) unilatérales à l’égard de la France, ou au moins des départements indemnes en France ayant accueilli des animaux issus des zones réglementées.
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26. Comment est
décidée la stratégie de lutte au
niveau d’un pays, d’une région ?
La
FCO fait partie des
maladies considérées comme majeures par les
autorités vétérinaires de l’OIE, en
raison des problèmes sanitaires qu’elle provoque (dans
certains cheptels ovins, elle peut provoquer jusqu’à 30 % de
mortalité, lorsque les animaux ne sont pas
vaccinés). Du fait de la gravité potentielle de
cette maladie, l’OIE impose des mesures de police sanitaire lors de
l’apparition de foyers de FCO dans un pays, associées
à des mesures de restrictions dans le cadre des
échanges internationaux de ruminants vivants et de leurs
produits génétiques.
Ces règles sanitaires internationales sont reprises et
complétées à l’échelle
européenne dans une directive du Conseil des
communautés européennes (directive n°
2000/75 du Conseil du 20/11/2000 arrêtant des dispositions
spécifiques relatives aux mesures de lutte et
d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton
ou blue tongue). Cette directive est complétée
par des décisions communautaires instaurant les zones
réglementées et les mesures de protection
applicables dans les pays ou les régions
touché(e)s.
Cette réglementation européenne a été initialement transcrite dans le droit français par l’arrêté ministériel du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Cet arrêté a ensuite été remplacé par l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton (pour lire cet arrêté, cliquez ici). Celui-ci est complété par l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la FCO (cliquez ici), ainsi que par l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la FCO (cliquez ici).Ces arrêtés ont été modifiés par la suite à plusieurs reprises.
Un plan d’urgence contre
la FCO a par ailleurs été
élaboré par les autorités
vétérinaires françaises, visant
à éradiquer tout foyer de la maladie qui
apparaîtrait en zone indemne

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27. Quelle est la stratégie
adoptée par la France dans le cas de l’épizootie
actuelle ?
Les mesures de lutte contre
la FCO s’inscrivent dans un cadre communautaire qui s’impose
à tous les États membres de l’Union
européenne et visent d’une part à assurer une
détection précoce de la maladie, et d’autre part
à prévenir toute diffusion à partir
des foyers confirmés.
La stratégie adoptée à l’échelle européenne vise à limiter l’extension des zones réglementées actuelles, à préserver les régions d’élevage encore indemnes, et à prévenir ou limiter la circulation des nouveaux sérotypes dans des zones où des populations autochtones du principal vecteur connu de la FCO (Culicoides imicola) sont présentes.
La vaccination des animaux sensibles à la FCO, ainsi que les restrictions des mouvements de ruminants associées à des mesures de désinsectisation, constituent les principaux remparts à l’extension de la maladie.
Les restrictions de
mouvements sont imposées, en application de la directive
européenne sur la FCO, par la création de trois
types de zones réglementées au regard de la
maladie :
- Un périmètre interdit,
instauré dans un rayon d’au moins 20 km autour de chaque
foyer de la maladie (zone à risque
élevé en matière de
dissémination du virus).
- Une zone de protection, englobant le ou les
périmètres interdits, qui s’étend sur
80 km au delà du périmètre interdit
(soit dans un rayon de 100 km autour des foyers). Le risque de
dissémination de la FCO y est moins important que dans le
périmètre interdit.
- Une zone de surveillance, qui
s’étend sur 50 km au delà de la zone de
protection (soit dans un rayon de 150 km autour des foyers) et qui
correspond à un risque de dissémination plus
faible.
La liste des cantons inclus dans le périmètre interdit est instituée par arrêté préfectoral. Les zones de protection et de surveillance sont définies par voie d’arrêté ministériel, en fonction des foyers nouveaux susceptibles d’être détectés. Elles peuvent être fusionnées le cas échéant en une zone réglementée unique : c’est le cas en France depuis le 4 octobre 2007, les deux zones de protection et de surveillance précédemment créées ayant été regroupées en une zone réglementée unique de moindre diamètre (70 km au delà des périmètres interdits).
Du fait que la vaccination contre la FCO a été rendue possible de façon généralisée en France par arrêté ministériel du 01/04/08, l’ensemble du territoire métropolitain et la Corse sont désormais en zone réglementée, y compris les départements non concernés par des foyers avérés de la maladie.
Pendant la saison d’activité des insectes vecteurs, les limitations de mouvements instaurées par le zonage sanitaire contribuent à éviter au maximum la diffusion de la maladie par des mouvements d’animaux potentiellement infectés, que ce soit au sein de notre territoire ou vers d’autres pays.

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28. Quelle est la situation des pays
voisins et de la France en matière de FCO à ce
jour ?
Durant le second semestre de 2006 et jusqu’à la fin de l’activité virale au début 2007, environ 2300 cas de FCO ont été observés dans les pays d’Europe du nord touchés par le BTV8 (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, France). Dans le même temps, la France a enregistré seulement 30 foyers, la majorité d’entre eux étant des cas sérologiques (animaux sans symptômes cliniques mais porteurs d’anticorps sanguins signant une infection par le BTV8).
Depuis la reprise de l’activité virale survenue en juin 2007 dans les pays voisins de la France, l’épizootie a connu une sévère résurgence à partir des anciens foyers constatées l’année précédente. Dans les premiers mois de l’été 2007, cette flambée épizootique a été particulièrement importante en Belgique (cliquez-ici) et en Allemagne, pays le plus touché par l’épizootie en Europe du nord.Puis la maladie s’est étendue à plusieurs autres états européens.
Entre juillet 2007 et avril 2008, 11 pays d’Europe ont notifié près de 58 000 foyers à BTV8, imputés à la circulation virale 2007 (pour voir la situation épidémiologique européenne à la date du 07/04/08, cliquez ici).Jusqu’à fin avril 2008, la France a quant à elle déclaré 21 589 cas de FCO attribuables à la circulation virale 2007 (dont 9 cas à BTV 1).
Depuis le 1er mai 2008, les foyers apparus en France sont dus à la circulation virale liée à la reprise d’activité vectorielle post-hivernale. Au 10 novembre 2008, notre pays a déjà déclaré 26 499 cas de FCO attribués à cette nouvelle circulation virale (dont 3 524 cas à BTV 1, et 73 cas à BTV1 et BTV8 dans le même cheptel) : ces foyers sont majoritairement situés dans les zones du centre, de l’ouest et de l’est de la France qui n’avaient été que peu ou pas touchées par l’épizootie de l’année précédente (pour voir la carte de situation des foyers "2008", cliquez ici).
Dans la plupart des troupeaux concernés, seuls quelques animaux sont atteints, les taux de mortalité restant faibles, notamment dans les cheptels bovins. Toutefois, des mortalités plus importantes ont été signalées chez les moutons, pouvant aller jusqu’à 30 % des effectifs dans certains cheptels ovins.
S’agissant des zones réglementées mises en place conformément à la réglementation européenne, elles recouvrent aujourd’hui la totalité des territoires de certains états : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Espagne, Portugal, Tchéquie. D’autres pays voient leur territoire partiellement affecté par une zone réglementée (Danemark, Pologne, Royaume-Uni, Italie, etc...). A ce jour, la totalité du territoire français métropolitain est désormais concerné par deux zones réglementées FCO incluant les périmètres interdits, l’une concernant le sérotype 8 et l’autre, dans le sud-ouest et en Bretagne, affectée à la fois par le sérotype 1 et le sérotype 8. La Corse constitue quant à elle une zone réglementée affectée par 4 sérotypes (1, 2, 4 et 16).
Pour voir la carte actualisée de la situation des zones réglementées européennes, cliquez ici.
Pour voir la carte actualisée de la situation des zones réglementées françaises, cliquez ici.
Pour consulter la liste des départements, arrondissements, cantons et communes inclus dans la zone réglementée, précisée dans l’annexe de l’arrêté du 01/04/08 mis à jour : cliquez ici.

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29. Quelle est l’historique de l’évolution de la FCO en Meuse depuis l’apparition de la maladie en Europe ?
Dès la fin août 2006, en raison de sa proximité géographique avec la Belgique et suite aux premiers foyers français apparus dans les Ardennes, le département de la Meuse avait été placé en zone de surveillance puis en zone de protection vis à vis de la FCO.
Jusqu’en août 2007, la Meuse n’a connu qu’un seul cas d’infection par la FCO, dépisté par analyse sérologique en septembre 2006 sur une vache laitière de Sivry s/Meuse. Les rares suspicions cliniques portées en 2006 par des vétérinaires sur des bovins ou des ovins meusiens n’avaient pas été confirmées par les analyses de laboratoire menées chez ces animaux et dans les cheptels concernés.
A partir de la fin du mois d’août 2007, la reprise intense et brutale de l’activité virale a engendré dans le département de la Meuse, comme dans les autres pays et départements français, de très nombreux foyers de FCO, avec une symptomatologie souvent sévère sur les bovins et les ovins. De ce fait, l’ensemble du département de la Meuse a été placé en périmètre interdit à partir de septembre 2007.
Pour voir la carte des foyers meusiens liés à l’épizootie 2007, cliquez ici.
Pour voir l’évolution graphique du nombre de foyers meusiens liés à l’épizootie 2007, cliquez ici.
En raison de l’arrêt de l’activité vectorielle et de la circulation virale pendant l’hiver 2007-2008, ces foyers "2007" ont été déclarés clos par l’administration vétérinaire à compter du 01/05/08, et les cheptels concernés ont retrouvé de ce fait un statut indemne de FCO.

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30. Quelle est la situation actuelle en
Meuse concernant la FCO ?
La nouvelle circulation virale 2008, apparue dès le printemps dans les départements du centre de la France, n’a affecté le département de la Meuse qu’à partir de la mi-août.
Au 7 novembre 2008, la Meuse dénombre 76 foyers de FCO liés à l’épizootie "2008", répartis sur l’ensemble du territoire départemental. Ces nouveaux cas ont été confirmés par analyse virologique, seul mode de dépistage désormais agréé pour certifier l’infection nouvelle d’animaux qui ont pu être précédemment vaccinés ou porteurs d’anticorps sériques dus à la circulation virale de l’année précédente.
De ce fait, le périmètre interdit qui avait été levé suite à la clôture des foyers passés a été à nouveau rétabli pour l’ensemble du département, par arrêté préfectoral n° 41-2008-DDSV modifié (pour voir ce texte, cliquez ici).

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31. Pendant combien de temps les mesures
réglementaires de restrictions sanitaires sont-elles mises
en place au sein d’un périmètre interdit ?
La levée des mesures de restrictions de mouvements d’animaux issus d’un périmètre interdit (et donc la suppression du périmètre interdit instauré autour d’un foyer de FCO) ne peut être décidée par les autorités ministérielles qu’après un délai minimum de 60 jours après la dernière mise en évidence de circulation du virus de la fièvre catarrhale ovine au sein du périmètre. Cette condition est vérifiée notamment par la réalisation de tests sérologiques sur un échantillon statistiquement valable de ruminants présents dans le périmètre interdit.
De plus, la levée des périmètres interdits est assujettie à une décision de la commission européenne.
Compte tenu de la forte extension géographique de la FCO depuis 2007, les périmètres interdits ont été étendus et seront maintenus jusqu’à nouvel ordre, dans les pays européens touchés par les différents sérotypes du BTV. Cependant, des dérogations sont accordées pour la sortie des ruminants hors des périmètres interdits, que ce soit vers les zones réglementées ou vers les zones indemnes.

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32. Que fait-on pour vérifier
que les animaux introduits de zones ou de pays touchés ne
sont pas porteurs de FCO ?
Compte tenu du risque de diffusion de la FCO sur le territoire français par des mouvements de ruminants infectés, dès l’apparition des premiers cas durant l’été 2006, il a été procédé à la recherche des animaux issus des périmètres interdits délimités en France, en Allemagne et au Benelux. Les ruminants ainsi identifiés dans des élevages français ont été soumis à un dépistage sérologique de la FCO, complété pour les animaux à sérologie positive par des analyses virologiques. C’est ainsi que plusieurs milliers d’animaux ont été soumis à cette recherche sérologique en France au second semestre 2006, ce qui a permis d’identifier 6 bovins infectés introduits dans 5 départements français indemnes ou réglementés. Dans chacune de ces situations, une enquête sérologique a été réalisée sur l’ensemble des animaux situés dans la même unité d’élevage afin d’apprécier l’éventuelle diffusion de la maladie.
Il faut rappeler que seule la mise en évidence d’une circulation virale locale donne lieu à une déclaration officielle de foyer de FCO et à des mesures de zonage. Dans les situations décrites ci-dessus, l’introduction d’animaux qui se sont infectés sur leur lieu d’origine n’a pas entraîné de diffusion de la maladie vers le lieu de destination. Le dossier a donc pu être clos après abattage des animaux infectés afin de supprimer la source éventuelle de diffusion virale.
Les introductions "ponctuelles" en zone indemne d’animaux infectés doivent être distinguées des cas identifiés dans les départements français désormais massivement gagnés par l’épizootie. En effet, les cas autochtones dans ces départements se sont infectés sur le territoire français, témoignant ainsi d’une transmission du virus en France par l’intermédiaire d’insectes vecteurs. Les bovins virémiques identifiés dans les cas français n’ont pas été abattus (sauf lorsque le détenteur lui-même le souhaitait : cas de la première vache positive découverte en Meuse en octobre 2006), dans la mesure où ils ne constituaient pas la source initiale de l’infection mais l’ont révélée. Des mesures d’isolement et de désinsectisation de ces bovins ont toutefois été mises en œuvre.

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33. Quelles sont les règles de
circulation des animaux au sein d’une zone
réglementée, et entre zones de statuts
différents ?
Entre zones de statut équivalent et affectées par le(s) même(s) sérotype(s), les mouvements entre différents pays restent autorisés sans dérogations particulières. Pour un sérotype donné du BTV, les animaux issus des zones réglementées françaises peuvent ainsi être introduits dans les zones réglementées pour ce même sérotype dans les autres pays aux caractéristiques épidémiologiques identiques. Ce principe est valable en sens inverse, pour l’introduction en France d’animaux issus des zones réglementées étrangères.
De la même façon, les mouvements internes à une même zone réglementée en France sont libres.
Le transport de ruminants ou de leurs produits génétiques (sperme, ovules, embryons) depuis une zone vers une autre de statut moins favorable est également libre (exemple : animaux issus d’une zone indemne qui se rendent dans une zone réglementée).
Par contre, sauf dérogations décrites ci-après, la sortie de ruminants ou de leurs produits génétiques vers une zone de statut plus favorable (c’est-à-dire, du plus "contaminé" vers le plus "sain") n’est pas possible, pour limiter les risques de dissémination de la maladie vers les zones à statut plus favorable.

34.
En tant que transporteur d’animaux,
ai-je le droit de les faire transiter par une zone à statut
moins favorable ?
Le transit est défini par le règlement communautaire n° 1266/2007 comme étant tout mouvement réalisé :
- à partir d’une zone réglementée ou à travers une zone réglementée (ZR) ;
- à partir d’une zone réglementée vers cette même zone réglementée, en traversant une zone non réglementée ;
- à partir d’une zone indemne vers une autre zone indemne (ZI), en traversant une zone réglementée.
Par conséquent, pour toutes les catégories d’animaux (élevage, engraissement, abattage), les dispositions suivantes s’appliquent tant au niveau français que communautaire :
- à tout mouvement d’animaux depuis une ZR ou au sein d’une même ZR ;
- au transit d’animaux de ZI à ZI en passant par une ZR ;
- au transit d’animaux de ZR à ZR en passant par une ZI.
- Les animaux et les moyens de transport sont désinsectisés sur le lieu de chargement (en ZI ou en ZR) et en tout cas avant de quitter la ZR.
- En cas d’arrêt dans un poste de contrôle situé en ZR, les animaux et les bétaillères doivent être désinsectisés une nouvelle fois.
- En cas d’échange intracommunautaire, le traitement insecticide des camions et des animaux est mentionné sur le certificat sanitaire ad hoc.
Sur le territoire national, ces conditions de désinsectisation lors des transits ne s’appliquent plus à partir de 60 jours suivant le début de la période d’inactivité vectorielle fixée par instruction du ministre de l’agriculture. Elles redeviennent applicables lors de la reprise d’activité des vecteurs.

35.
Existe-t-il des dérogations
permettant la sortie d’animaux hors des
périmètres interdits ou des autres zones
réglementées, pour aller dans des zones de statut
plus favorable ?
Le principe
général de la prévention contre la FCO
est l’interdiction de sortie des ruminants et produits
génétiques hors d’une zone
réglementée vers une zone de statut plus
favorable, afin d’éviter une possible
dissémination de la maladie vers les zones "saines".
Cependant, des mouvements dérogatoires de sortie vers des zones de statut plus favorable peuvent être autorisés par les autorités des pays touchés, afin de répondre aux difficultés des professionnels tout en garantissant une protection sanitaire des cheptels indemnes. Les conditions de ces dérogations sont définies au niveau communautaire par le règlement n° 1266/2007 du 26 octobre 2007 (pour voir ce texte, cliquez ici).
Ces dérogations concernent :
L’envoi de ruminants vers un abattoir situé sur le territoire français ou dans un autre état membre de l’Union européenne, sauf disposition expresse contraire de l’état membre.
La sortie de ruminants d’engraissement ou d’élevage de la zone réglementée (incluant les périmètres interdits) vers la zone indemne.

36.
Quelles sont les dérogations
instaurées en Meuse ?
Pour le département de la Meuse, un seul arrêté préfectoral ( cliquez ici), régit les mouvements d’animaux autorisés vers les zones de statut plus favorable : ce texte prévoit notamment des dérogations pour permettre la sortie hors du périmètre interdit d’animaux ou de matériels génétiques. Toutes précisions sur le contenu de ces dérogations, qui sont définies en application du règlement communautaire n° 1266/2007, sont disponibles auprès de la direction départementale des services vétérinaires.

37. Quels sont les principes de la vaccination mise en oeuvre contre la FCO depuis mars 2008 ?
La stratégie vaccinale décidée par le ministre de l’agriculture et de la pêche pour l’année 2008 a été réglementée par l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la FCO et par celui définissant les zones réglementées relatives à la FCO (vaccination à titre prophylactique).
Les principes de cette vaccination réglementée sont les suivants :
1. Vaccination contre le BTV8 :
- Elle est facultative, sauf pour les bovins et ovins destinés aux échanges communautaires vers des pays qui exigent la vaccination de ces animaux : la vaccination de ces derniers est alors obligatoire.
- Elle est réalisée uniquement par un vétérinaire détenteur du mandat sanitaire. L’éleveur peut néanmoins choisir librement le vétérinaire qui effectuera les actes vaccinaux dans son cheptel, sauf pour les bovins et ovins soumis à vaccination obligatoire pour les échanges intracommautaires qui ne peuvent être vaccinés que par le vétérinaire sanitaire de l’élevage même.
- Les catégories d’animaux prioritaires pour la vaccination sont les reproducteurs et les femelles de renouvellement.
- Les tarifs de vaccination sont libres, sauf dans le cas des animaux destinés aux échanges intracommunautaires et soumis à vaccination obligatoire, pour lesquels les tarifs sont fixés dans chaque département par une commission bipartite réunissant les représentants des vétérinaires et les représentants des éleveurs.
- Les stocks vaccinaux nécessaires à la vaccination anti-BTV8 ont été répartis dans les régions au fur et à mesure de leur fabrication par les laboratoires producteurs, en commençant par les 16 départements historiquement infectés (dont la Meuse), jugés prioritaires. Compte tenu des niveaux de production disponibles en 2008, chaque département s’est vu affecter un quota maximum de doses pour les bovins et les petits ruminants, en fonction des effectifs recensés dans le département.
2. Vaccination contre le BTV1 :
- Elle est obligatoire dans tous les cheptels bovins et ovins situés dans les départements où sévit ce sérotype (actuellement, sud-ouest de la France).
- Elle ne peut être réalisée que par le vétérinaire sanitaire de l’élevage même.
- Les tarifs de cette vaccination sont fixés dans chaque département par une commission bipartite réunissant les représentants des vétérinaires et les représentants des éleveurs.
Dans tous les cas, les stocks vaccinaux sont commandés par chaque direction départementale des services vétérinaires auprès des centrales d’achat des vétérinaires, afin que ces derniers soient approvisionnés en fonction du quota attribué au département et des besoins estimés par les vétérinaires à partir des demandes de leurs clients.
La réalisation de la vaccination est attestée par le vétérinaire lors de chaque injection de vaccin :
- pour les bovins : par inscription des informations adéquates sur le passeport de chaque bovin vacciné, valant certificat de vaccination, ainsi que sur le registre d’élevage portant la liste des numéros d’identification des animaux vaccinés ;toutefois, l’inscription sur le passeport peut être réalisée seulement avant la sortie de l’animal hors de son exploitation.
- pour les petits ruminants : par inscription des informations adéquates sur le registre d’élevage portant la liste des numéros d’identification des animaux vaccinés et dont la copie vaut certificat de vaccination.
Depuis le 04/11/08, une modification de l’arrêté ministériel du 1er avril 2008 a instauré le principe d’une vaccination obligatoire pour tous les cheptels, pour une durée de 12 mois (voir "question 42" ci-après).

38. Quel est le niveau de réalisation de la vaccination mise en oeuvre en Meuse depuis mars 2008 ?
La vaccination réalisée en Meuse depuis le mois de mars 2008 est exclusivement dirigée contre le BTV 8. Elle est obligatoire pour tout animal destiné à se rendre vers un pays européen exigent cette vaccination (cas des broutards destinés à l’Italie), mais elle reste facultative pour les autres types de ruminants. La décision de vacciner a donc été à laissée à l’appréciation de chaque éleveur.
A la date du 11/11/08, les chiffres de la campagne de vaccination de masse contre le BTV 8 en Meuse sont les suivants :
- Stock vaccinal attribué au département, exprimé en nombre d’animaux vaccinables :
- Vaccin du laboratoire Intervet : 139 000 bovins
- Vaccin du laboratoire Mérial : 39 600 ovins
- Total des vaccinations réalisées (en sus de la vaccination de 3400 broutards destinés à l’Italie) :
- Environ 82 000 bovins, dans 1063 élevages, ce qui représente environ 55 % des cheptels et 34 % des animaux recensés en Meuse.
- Environ 32000 ovins, dans 363 élevages, ce qui représente environ37 % des cheptels (dont probablement une majorité d’éleveurs "professionnels") et 60,5 % des animaux recensés estimés.
Par conséquent, le taux d’utilisation du stock vaccinal attribué (c’est-à-dire le nombre d’animaux vaccinés rapporté au nombre de doses utilisables) est de 59 % pour les bovins et de 80,7 % pour les ovins.
La majorité des interventions vétérinaires nécessitées par la campagne de vaccination de masse des cheptels ont été terminées en juillet 2008.

39. Quelle est la participation financière de l’Etat au coût de la vaccination ?
Avec l’aide d’un cofinancement européen, l’État participe au coût de la campagne de vaccination par :
- La prise en charge du coût hors taxe du vaccin pour un montant maximum de 0,60 € par dose vaccinale (achat par l’État des doses vaccinales qui sont mises gratuitement à disposition des vétérinaires).
- L’attribution d’une subvention pour chaque acte vaccinal dans la limite du plafond de 50 % des dépenses hors taxes engagées, avec un maximum de :
- 1,00 € par injection vaccinale pour les bovins (soit 2 € pour les deux injections de primo-vaccination) ;
- 0,75 € par injection pour les ovins ou caprins vaccinés au moyen d’un vaccin ne nécessitant qu’une seule injection de primo-vaccination ;
- 0,375 € par injection pour les ovins ou caprins vaccinés au moyen d’un vaccin nécessitant deux injections de primo-vaccination.
Cette subvention est versée au vétérinaire ayant effectué les actes vaccinaux, sur la foi d’une copie de la facture comportant le montant HT de la subvention calculée à partir du nombre d’animaux vaccinés, ainsi que le solde TTC facturé à l’éleveur.
Depuis le 13/08/08, la participation de l’État au coût de réalisation de la vaccination a été étendue aux deux sérotypes 1 et 8 dans une dizaine de départements de l’ouest de la France.

40.
Quelles sont les aides et mesures de
soutien prévues pour les éleveurs ou les
filières touchées par la FCO ?
L’épizootie de FCO a
pour les filières bovine, ovine et caprine de graves
conséquences économiques, en raison notamment des
blocages commerciaux engendrés par les mesures de lutte
contre la maladie, mais également en terme de pertes
directes ou indirectes liées à l’impact
pathologique de la maladie chez les animaux atteints
(mortalités, baisses de productivité).
C’est pourquoi des mesures de soutien des filières animales dans les zones touchées ont été mises en œuvre par le ministère de l’agriculture et de la pêche depuis 2006.
Pour l’année 2006 :
Indemnisation
des pertes de chiffre d’affaire subies par les éleveurs
bovins dans leur activité de production de veaux de huit
jours, de broutards ou d’animaux finis de race allaitante (mesure ayant
concerné 3 013 éleveurs pour un total d’aides de
1,28 million d’euros).
- Indemnisation
des pertes en chiffres d’affaires pour les éleveurs de
reproducteurs bovins et ovins (mesure en cours de paiement pour un
total d’environ 400 000 €).
- Aide
financière au maintien des veaux et broutards dans la zone
réglementée, dite "aide au stockage" (mesure
ayant concerné 2 469 éleveurs pour un total
d’aides d’environ 1,5 million d’euros).
- Indemnisation
des pertes de chiffre d’affaire des marchés et des
entreprises réalisant la commercialisation (144 dossiers en
cours de traitement pour un total d’environ 2,82 millions d’euros).
- Diverses
mesures de soutien de trésorerie, telles que :
Reports de
cotisation de la MSA dans les départements situés
en zone réglementée.
Prise en
charge de ces cotisations pour les éleveurs en
difficultés dans les départements
affectés par un périmètre interdit
(financement à hauteur de 69 900 € pour la Meuse).
Report de
cotisations sociales et de charges fiscales.
Prise en
charge d’intérêts bancaires (financement sur le
fond d’allègement des charges à hauteur de 1
million d’euros, dont 600 000 € pour les quatre
départements qui étaient affectés par
un périmètre interdit en 2006).
Prise en
charge des frais sanitaires liés à l’application
des dérogations permettant la sortie des animaux hors des
périmètres interdits pour se rendre en zone
réglementée ou en zone indemne (frais des visites
vétérinaires, des
prélèvements et des analyses de laboratoire,).
Prise en
charge à 80 % des coûts de chômage
partiel pour les entreprises du secteur.
Pour l’année 2007
:
-
Extension pour
les 7 premiers mois 2007 de la mesure d’indemnisation des pertes de
chiffre d’affaire des éleveurs situés en
périmètres interdits (2 millions d’euros).
Aide de minimis
assurant la prise en charge partielle des intérêts
de prêts professionnels à moyen ou long terme,
pour les agriculteurs les plus en difficultés (enveloppe
prévue de 2 millions d’euros)
Indemnisation
forfaitaire des mortalités constatées dans les
troupeaux touchés par la FCO (enveloppe de 7 millions
d’euros prévue).
Indemnisation
des coûts des dépistages sérologiques
pour la sortie des ruminants hors des périmètres
interdits, ainsi que dans le cadre d’un protocole de surveillance
prévu pour permettre l’expédition de ruminants
vers l’Italie à partir des zones
réglementées, hors
périmètres interdits (enveloppe prévue
de 4,5 millions d’euros).
Pour l’année 2008
:
-
Aide à la vaccination des animaux (prise en charge totale par l’État du coût du vaccin, et participation financière au coût de l’acte vaccinal).
Aide de 1,5 millions d’euros pour financer un plan d’engraissement visant à diminuer le stock de broutards trop lourds pour le marché italien.
Aide de 4,5 millions d’euros pour soutenir le maintien des animaux dans les exploitations, à concurrence de 60 € pour les broutards et 30 € pour les veaux.
Renforcement du fond d’allègement des charges à hauteur de 3 millions d’euros.
Complément d’indemnisation des mortalités dues à la FCO constatées en 2007 et début 2008, à hauteur de 4 millions d’euros.
Par ailleurs, il a été demandé aux services de l’État une juste prise en compte des problèmes liés à la FCO dans les zones réglementées, notamment dans le cadre du contrôle de l’application des réglementations en matière agro-environnementale (règles de chargement, installations classées pour la protection de l’environnement, programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole) et en matière de gestion des quotas laitiers.

41. Quelles sont les
indemnités prévues par l’État pour
les pertes en animaux dues à la FCO ?
Depuis la publication de l’arrêté du 02/10/07, l’État alloue une indemnité aux éleveurs qui subissent des mortalités dues à la FCO. Le montant de cette indemnité est identique à celui accordé dans le cas des euthanasies décidées pour cause de FCO, à savoir 228,67 € par bovin, et 45,73 € par ovin ou caprin (91,47 € pour les ovins ou caprins des cheptels de sélection). Toutefois, pour les bovins de race laitière âgés de moins de 8 mois, l’indemnité a été limitée à 100 €.
Les
conditions pour l’application de cette indemnisation sont les suivantes
:
-
Le cheptel concerné doit être enregistré auprès de l’Établissement départemental de l’élevage (EDE).
-
Seules les mortalités survenues à partir du 5 octobre 2007 dans les cheptels déclarés officiellement infectés de FCO peuvent donner lieu à attribution d’une indemnité ; sont prises en compte les mortalités survenues entre la date de la suspicion de FCO dans le cheptel ayant conduit à la confirmation de l’infection, et la date de fin d’activité virale, fixée par le Ministère de l’agriculture et de la pêche au vu des résultats des suivis entomologiques, sérologiques et cliniques.
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Tous les ruminants morts de FCO, quel que soit leur âge, sont éligibles à l’indemnisation ; c’est donc le cas pour les jeunes animaux, à condition qu’ils soient identifiés et notifiés en BDNI (cas des veaux), ou identifiés éventuellement avec un repère auriculaire temporaire (cas des agneaux ou chevreaux).
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L’indemnisation des mortalités, réalisée par la DDSV, est fondée sur les déclarations des éleveurs.
Par ailleurs, les groupements de défense sanitaire (GDS) ont été chargés d’indemniser à partir d’un autre fond de l’État, mais à un niveau identique, les mortalités survenues avant le 05/10/07 dans les cheptels déclarés infectés avant cette date.
L’État a confié aux GDS la charge d’instruire les dossiers de demandes d’indemnisation. Les éleveurs doivent transmettre par courrier au GDS leur demande d’indemnisation des animaux morts ou euthanasiés, sous forme d’un récapitulatif mensuel. Les déclarations de mortalité doivent préciser la liste des animaux morts avec, pour chaque animal mort, son espèce, son numéro individuel d’identification, la date de la mort, et la date d’enlèvement par l’équarrissage. Elles doivent être accompagnées d’une copie des bons d’enlèvement de l’équarrissage à titre de justificatif.
Une fois instruits les dossiers de versement de l’aide, les GDS les adressent aux DDSV pour mise en paiement au bénéfice des éleveurs concernés (pour les mortalités survenues après le 05/10/07), ou assurent eux-mêmes le règlement pour les mortalités survenues avant le 05/10/07.
Enfin, l’État a décidé d’octroyer une aide complémentaire concernant les ruminants morts ou euthanasiés dans les élevages infectés de FCO au titre de l’épizootie 2007 (mortalités survenues entre la date de déclaration du foyer et le 30 juin 2008). Ce complément d’aide aux mortalités, qui relève du dispositif européen de minimis (montant d’aide plafonné) et qui est géré par la direction départementale de l’agriculture et de la forêt, est calculé selon des critères d’âge et de race à partir des déclarations "mortalités" réalisées pour obtenir l’indemnité forfaitaire de premier niveau.

42. Quels sont les scénarios
possibles concernant l’évolution de l’épizootie
actuelle et des mesures sanitaires mise en place ?
La flambée épizootique constatée en 2007, puis en 2008 dans tous les états européens affectés par les différents sérotypes du BTV ne permet pas d’espérer à moyen terme une amélioration de la situation sanitaire. Le degré de gravité des vagues épizootiques à venir dépendra notamment de l’importance de l’activité vectorielle, ainsi que du degré de protection immunitaire des troupeaux (immunité naturelle suite à l’infection par le virus sauvage, et protection vaccinale apportée par la vaccination mise en œuvre à partir d’avril 2008).
S’agissant de la protection vaccinale des troupeaux français, le ministre de l’agriculture a décidé la mise en oeuvre, à compter de décembre 2008, d’une vaccination obligatoire dirigée conjointement contre les deux sérotypes 1 et 8 pour l’ensemble des cheptels de ruminants présents sur le territoire français continental. La vaccination obligatoire concernera également la Corse, où elle sera dirigée contre les sérotypes 1, 2 et 4. Cette campagne de vaccination doit être terminée pour le 30 avril 2009 au plus tard. L’objectif est de parvenir à vacciner 85 % des animaux sensibles à la FCO, de manière à limiter au maximum la circulation virale et à envisager à long terme l’éradication de la maladie.
Les mesures sanitaires (limitation des mouvements associée à la désinsectisation) constituent aussi un rempart contre l’extension généralisée de la maladie : elles doivent donc être appliquées avec rigueur pour conserver leur efficacité.

43. Dans quel délai un
pays
infecté par la FCO peut-il recouvrer son statut de "pays
indemne de fièvre catarrhale ovine", après
l’éradication de la maladie ?
Les règlements
internationaux imposent un délai minimum de 24 mois
après la disparition du dernier cas de FCO, pour permettre
au pays concerné de recouvrer son statut "indemne de
fièvre catarrhale ovine". La longueur très
importante de ce délai est liée au
caractère vectoriel de la transmission de cette maladie,
puisque la régulation des insectes vecteurs est une
opération difficile à l’échelle de
tout un pays.

44. Liens utiles concernant la FCO.

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